Cookies & Politique de confidentialité – RGPD

Dernière mise à jour : 28/11/2025

Objet de la politique

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs sur la manière dont FinancementPME.com (ci-après « le Courtier » ou « la Société ») collecte, utilise et protège vos données personnelles, dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : SAS PhM Courtage , son président Philippe Mathis
Longeville les Metz – 40 rue des Chenêts
Email de contact : contact@fiancementpme.com
Numéro ORIAS : 25004246

Données collectées

Dans le cadre de l’activité de courtage en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), en qualité de Courtier, Financementpme.com peut être amené à collecter notamment :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, date et lieu de naissance, coordonnées.
• Données professionnelles : fonction, statut, société, numéro SIREN/SIRET.
• Données financières et contractuelles : déclarations fiscales et de revenus, bulletins de salaire, relevés bancaires, liasses fiscales, bilans, comptes de résultat, annexes comptables, états de dettes, contrats de prêt, business plan et toutes pièces comptables nécessaires à l’analyse.
• Données patrimoniales et financières personnelles
• Données relatives à la situation patrimoniale et financière du dirigeant ou des associés, notamment :
  • Revenus et charges personnelles : bulletins de salaire, pensions, avis d’imposition, déclarations fiscales.
  • Actifs immobiliers : titres de propriété, estimations notariales, expertises, revenus locatifs éventuels.
  • Actifs mobiliers : relevés de comptes, portefeuilles financiers, contrats d’assurance-vie, véhicules, équipements.
  • Dettes et engagements financiers : emprunts en cours, échéanciers, relevés de crédits.
    Ces informations sont strictement nécessaires à l’évaluation de la solvabilité et des garanties, et à la constitution d’un dossier conforme aux attentes des établissements bancaires et financiers. Elles ne sont utilisées qu’à cette fin et ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale ou transmission non autorisée.
  • Données liées à la relation : demandes de financement, échanges par email, téléphone ou courrier, historiques de dossiers.

Finalités du traitement

Les données sont collectées et utilisées uniquement pour :

• Analyser et instruire les demandes de financement.
• Constituer et transmettre les dossiers aux partenaires bancaires et financiers.
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables aux IOBSP (conformité, lutte contre le blanchiment, archivage).
• Assurer le suivi de la relation client et la gestion des mandats.
• Réaliser, avec consentement préalable, des communications commerciales ou informatives.

Sécurité et conservation

Les données sont hébergées sur serveur et disque dur et conformément aux exigences du RGPD en matière de sécurité des données à caractère personnel, nous appliquons leur cryptage avec clef de chiffrement garantissant leur confidentialité, leur intégrité et authentication de l’accès.

Seules les personnes habilitées (collaborateurs, sous-traitants soumis à obligation de confidentialité, partenaires financiers strictement nécessaires au traitement) peuvent y accéder.

Partage et transmission

Vos données ne sont jamais vendues ni communiquées à des tiers non autorisés. Elles peuvent être transmises uniquement :

• Aux partenaires financiers sollicités pour l’étude de votre dossier.
• Aux prestataires nécessaires à la gestion technique et administrative.
• Aux autorités compétentes, si la loi l’exige.

Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement.
• Droit d’opposition et de limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.

Ces droits peuvent être exercés par demande écrite à contact@financementpme.com, accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Données relatives à votre navigation sur le Site (cookies)

Lors de vos navigations sur le site internet de la Société, des cookies temporaires peuvent être enregistrés sur votre ordinateur.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie », ou traceur, est un fichier texte qui permet à la Société d’identifier l’appareil dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Au cours de votre navigation sur le Site, la Société peut enregistrer, dans un espace dédié du disque dur de votre appareil (ordinateur, tablette ou smartphone), un ou plusieurs « cookie » par l’intermédiaire du navigateur internet que vous utilisez et en fonction des paramètres que vous avez sélectionnés sur celui-ci en matière de cookies.

Ces informations sont notamment :

• Le type de navigateur Internet que vous utilisez
• Le type de système et dispositif d’exploitation que vous utilisez pour accéder au Service
• Le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet
• La page Internet dont vous provenez
• Le pays de résidence et votre langue
• Les pages et options que vous visitez et auxquelles vous accédez sur notre Site

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Si vous poursuivez votre navigation sur le site, des cookies pourront être déposés sur votre poste. Le bandeau restera affiché tant que la personne n’a pas poursuivi sa navigation, c’est-à-dire tant qu’elle ne s’est pas rendue sur une autre page du Site ou n’a pas cliqué sur un élément du Site. Si vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie des cookies, nous vous recommandons de suivre les instructions détaillées dans la section Cookies, ci-dessous, vous permettant de les refuser.

Les cookies ne génèrent ni ne transmettent de virus informatiques susceptibles d’infecter votre appareil, ils ne sont lisibles et reconnaissables que par leur émetteur.

Vous avez la possibilité de modifier à tout moment les paramètres relatifs aux cookies. Vous trouverez ci-après des informations concernant les cookies et les différentes manières de gérer les paramètres liés aux cookies sur votre navigateur.

Le délai de validité du consentement au dépôt des Cookies est de 12 mois. À l’expiration de ce délai, nous solliciterons de nouveau votre consentement.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : www.cnil.fr, rubrique « Cookies : les outils pour les maitriser ».

Les cookies sur le Site de la Société

La Société peut être amenée à utiliser les types de cookies suivants (bannière en bas de page) :

• Cookies de gestion de session
• Cookies de mesure d’audience (cookies statistiques)
• Cookies nécessaires à certaines fonctionnalités optionnelles
• Cookies relatifs à la publicité ciblée
• Cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu’ils collectent des données personnelles

Les cookies de gestion de session sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Les refuser pourra entrainer un ralentissement et /ou un dysfonctionnement du Site.

Par l’analyse de la manière dont vous utilisez le Site, la Société peut vous proposer une meilleure navigation à l’effet de répondre de manière appropriée à vos attentes et également identifier les éventuels problèmes que vous rencontrez afin d’y apporter des solutions rapides.

Vous avez la possibilité de vous opposer simplement aux cookies via les procédures détaillées ci-dessous.

Vos choix concernant les cookies

Vous avez la possibilité de modifier à tout moment les paramètres de votre navigateur internet afin d’accepter, paramétrer ou, au contraire, refuser les cookies. Plusieurs options s’offrent à vous : accepter tous les cookies, être averti lorsqu’un cookie est enregistré, ou refuser systématiquement tous les cookies.

La Société vous informe que la désactivation des cookies de sessions ou de fonctionnalités peut avoir pour effet d’empêcher la consultation du Site. À ce titre, la Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de fonctionnement dégradé de nos services lié aux paramétrages que vous aurez choisi.

Vous pouvez gérer les cookies du navigateur grâce aux paramètres du navigateur. Chaque navigateur internet propose des modalités de configuration différentes pour gérer les cookies. La rubrique Aide de la plupart des navigateurs vous indique comment refuser les nouveaux « cookies », comment obtenir un message qui vous signale leur réception, comme désactiver les cookies et le moment où ils expireront. Si vous désactivez les cookies sur votre navigateur, ni nous ni des tiers ne transfèreront de cookies sur votre navigateur. Cependant, si vous prenez cette mesure, il se peut que vous soyez obligé d’ajuster vos préférences manuellement à chaque fois que vous visitez un site et qu’une partie des fonctionnalités et des services ne fonctionnent pas.

Comment et pendant quelle durée ?

Sécurisation de vos données

En tant que responsable du traitement de vos données personnelles, la Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos données personnelles.

Durée de conservation de vos données

Nous stockons ces informations pour une durée proportionnée et nécessaire à l’objectif pour lequel nous les traitons et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.

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