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Portage immobilier | Portage financier

Obtenez un financement par la cession temporaire d’un bien immobilier

L'objectif du portage immobilier est de permettre de maintenir à terme un bien immobilier dans le patrimoine familial, malgré une saisie immobilière.

Le contrat de portage immobilier est à utiliser lorsque les solutions classiques ne peuvent pas être mises en place suite à une situation bancaire difficile, et que le financement doit être réalisé dans des délais relativement courts.


Vous êtes propriétaire, personne physique ou morale, d'un bien immobilier (résidence principale, immeuble de bureaux, murs commerciaux ou locatif ou professionnel), et vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Vous avez un besoin urgent de trésorerie et votre banque ne peut répondre à votre demande de crédit.
  • Vous avez besoin de liquidité pour votre entreprise afin d'en assurer son redressement ou bien développer son activité.
  • Vous faites l'objet d'une interdiction bancaire, vous êtes FICP, surendetté et votre demande de Rachat de Crédits vous a été refusée.
  • Suite au fichage demandé par un créancier, vous ne pouvez pas faire une restructuration financière classique, comme demander un rachat de ses crédits.

Vous craignez de ne pouvoir faire face à vos échéances et vous voulez évitez que la situation se dégrade, car des frais supplémentaires d'impayés, de rejet, de découvert, viendraient s'ajouter au capital à rembourser.

A terme, ce serait la saisie immobilière, avec vente à un prix bradé d'un bien pour lequel vous avez déjà consacré beaucoup de temps et d'argent. Cette situation peut se retrouver également quand un divorce survient, et qu'il faut partager le patrimoine immobilier.

Le portage immobilier peut aussi être utilisé pour permettre aux commerçants, artisans, professions libérales, chefs d'entreprise de faire de la trésorerie pour leur société ou commerce, en profitant de taux plus avantageux.



Le portage Immobilier, c'est quoi ?


Il s’agit du transfert temporaire de la propriété d’un bien immobilier d’une personne physique ou morale (le propriétaire du bien) en faveur d’une autre personne dite investisseur (le bénéficiaire porteur), pendant une période déterminée, allant de 3 à 5 ans.

Il ne s’agit pas d’une vente, mais bien d’un transfert de propriété.

C’est une opération sécurisée sur le plan juridique et fiscale, pour le propriétaire du bien Immobilier, avec dans le cadre du transfert de propriété :

  • l’absence
    • de plus-values
    • de droits de mutation
  • la rédaction d’un contrat notarié : définissant toutes les modalités de l’opération

Il ne s’agit pas d’une vente comme le réméré immobilier, mais bien d’un transfert temporaire de propriété sans mutation du bien.

La grande différence avec la vente à réméré est notamment la sécurité apportée aux deux parties et notamment pour le propriétaire vendeur qui pourra financer plus facilement le rachat de propriété de son bien. En effet, les banques ne financent que très rarement les rachats de réméré.


L'intérêt du portage immobilier

La mise en place d'un contrat de portage immobilier va permettre d'arrêter immédiatement toutes les procédures contentieuses, de sauvegarder votre bien immobilier et d'éviter une éventuelle vente judiciaire aux enchères.

La situation financière extrêmement difficile va se trouver réglée, dans la plus grande discrétion.

La personne qui réalise un contrat de portage retrouvera son bien immobilier après une période relativement courte, destinée à se libérer de tous les fichages, et à montrer aux banques qu'elle est capable de respecter ses engagements financiers.


Les actifs pouvant faire l’objet d’une opération de portage immobilier

1. Biens Privés et d’Habitation

  • Appartement
  • Maison
  • Immeuble
  • Immobilier d’exception (Château, Domaine, Hôtel particulier,…)
  • Ensemble immobilier dans SCI IR

2. Biens Administratifs, Professionnels et Commerciaux

  • Bureaux
  • Immeubles
  • Hôtels
  • Ensemble immobilier dans SCI IS et/ou Foncière Immobilière
  • Domaine viticole
  • Forêts, etc.

Les étapes de l’opération de portage immobilier

Nous vous conseillions et vous proposons la procédure d’accompagnement suivante :

1ère Etape : Analyse et Validation de la demande de portage immobilier

  • Etude de faisabilité du dossier et présentation du projet à l’investisseur ou son représentant.
  • Une proposition chiffrée de l’opération permettant de supprimer toutes vos dettes et vous constituer une trésorerie, vous est présentée.
  • L’acceptation du portage, se fait sous réserve de l’évaluation et donc de l’expertise confirmant, sa valeur réelle, qui est réalisée par une expert immobilier.

2ème Etape : Transfert du Bien

Après validation du bien, il est rédigé et signé un contrat par acte notarié, et le bien est transféré en faveur de l’investisseur.

Les Capitaux récupérés dans le cadre de l’opération de portage immobilier, permettent de :

  • Stopper avec l’accord de l'ensemble de vos créanciers, les procédures en cours
  • Rembourser, par l’intermédiaire du notaire, toutes les dettes dues
  • Continuer à occuper votre bien et payez une indemnité qui peut être prise en charge sur toute la durée de l’opération, dans le prix payé par l'investisseur
  • Retrouver au paiement du solde de tous vos encours de prêts, de toutes vos dettes, une situation financière saine au sens bancaire et d’obtenir la levée de vos fichages FICP, FCC, interdit bancaire
  • Disposer également d'une trésorerie de confort pour vous permettre de retrouver votre sérénité

3ème étape : Sortie de l’opération de portage immobilier

Au terme ou en cours de vie, le propriétaire initial du bien, a la faculté de bénéficier de la récupération de son bien, en remboursant les capitaux qu’il a perçus, lors de la mise en place de l’opération de portage.

Votre situation financière étant redevenue de bonne qualité, et si vous le souhaitez, nous pouvons vous accompagner pour rechercher le financement afin de reprendre possession de votre bien dans le délai convenu.