NICHE FISCALE LOI TEPA - - - - - - - - - - ENERGIE SOLAIRE

ACTUALITES :

25/02/2009 Lancement d’une mission pour lutter contre la contrefaçon sur Internet
Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, a chargé Bernard Brochand, président du Comité national anti-contrefaçon (Cnac) et Pierre Sirinelli, spécialiste du droit de l’immatériel, d’élaborer un protocole d’engagement entre les plateformes de e-commerce, les titulaires des marques et les associations de consommateurs. L’objectif est de dégager des solutions concrètes pour lutter contre la contrefaçon sur Internet. http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse/discours-communiqu... VOIR
Source : Communiqué du secrétariat d’Etat chargé de l’Industrie – 20/02/2009 http://www.minefe.gouv.fr

23/02/2009 Seules où presque les énergies renouvelables verront en 2009, les capitaux se diriger vers elles et notamment l’énergie solaire.
Capital-risque 2009 : seules les cleantech progresseront
GreenUnivers - Paris, France... plan mondial un montant record au 3eme trimestre 2008, selon un sondage de la National Venture Capital Association (NVCA) et une étude d’Ernst & Young. ...

23/02/2009 Le Particulier - France
Energie solaire : tirez parti du toit de votre immeuble
Il faut compter 5 000 € pour une étude concernant un immeuble de 150 logements et comprenant une analyse sur l’énergie solaire photovoltaïque ou thermique. ...
21/02/2009TPE : une incitation financière pour former les salariés : Le Figaro - Paris, France
L’organisme compte aider ses quelque 250 000 très petites entreprises et 40 000 PME adhérentes. « C’est un fonds d’amorçage que nous apportons, ...
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16/02/2009 N’oubliez pas si vous utilisez votre véhicule personnel pour vos besoins professionnels, vous pouvez vous faire rembourser par votre société, ou entreprise, vos frais de déplacement calculés en fonction du barème kilométrique établi par l’administration fiscale. Le barème 2009 (au titre des frais engagés en 2008) vient d’être publié. Source : instruction fiscale 12 février 2009, BOI 5 F-6-09 ARTICLE

16/02/2009 : L’Insee propose un nouvel outil pour les créateurs d’entreprises
L’Insee a mis en ligne le 7/1/09 sur son site Odil, un outil d’aide au diagnostic d’implantation locale, destiné aux créateurs d’entreprise pour les aider dans la préparation de leur projet. Cet outil permet de sélectionner une ou plusieurs activités et les produits associés dans les secteurs du commerce, de l’artisanat et des services aux particuliers, de visualiser la zone géographique d’implantation et ses principales caractéristiques sociodémographiques grâce à une cartographie interactive, et de lire et imprimer un dossier de résultats relatifs à la clientèle potentielle et aux établissements de même activité de la zone d’implantation. L’Insee a passé des accords de partenariat avec plusieurs organismes spécialisés dans l’accompagnement des créateurs qui peuvent aider à comprendre les résultats fournis par Odil et à les intégrer dans une étude de marché. VOIR

16/02/2009 : 31% des Français ont envie de créer leur entreprise.
Les Chambres de Commerce et d’Industrie publient les résultats de la 9e édition de leur Baromètre annuel "les Français et la création d’entreprise". Les chiffres du Baromètre démontrent une fois de plus que les Français restent très intéressés par la création d’entreprise malgré la crise financière. L’engouement pour le nouveau régime de l’auto-entrepreneur mis en place depuis le 1er janvier 2009 en témoigne. Après quelques années de stagnation, l’envie de créer est à la hausse et rejoint ainsi les chiffres de 2001. 14% des Français ont « certainement » envie de créer, chiffre stable par rapport à l’an dernier.
Si l’on extrapole ces résultats à l’ensemble des Français âgés de 18 ans et plus, ce sont au total près de 15 millions de Français qui sont tentés par la création. Parmi les réponses positives, ils sont 34% à le prévoir concrètement dans les 2 ans, chiffre en nette hausse par rapport à 2008 (ils n’étaient que 26%). Cela représente donc un vivier de 3,5 millions de créateurs potentiels. Selon André Marcon, Président de CCI Entreprendre en France : « Il ne fait aucun doute que le lancement du nouveau régime de l’auto-entrepreneur a fait réfléchir un grand nombre de français. Nous le constatons dans nos chambres de commerce, nous avons d’ailleurs très rapidement mis en place un blog et donné la possibilité aux futurs auto-entrepreneurs de faire leurs déclarations en ligne sur notre plateforme dématérialisée CFEnet
En moins d’une semaine, ce sont plus de 1800 auto-entrepreneurs qui ont été pris en charge par la plate-forme de déclaration des CCI, et ce n’est qu’un début ! Par ailleurs 20% pensent que créer son entreprise serait un moyen d’échapper aux conséquences de la crise. Une majorité (79%) se montre toutefois inquiète de se lancer en période de crise, estimant que la crise économique est un frein à l’envie de créer et constitue un risque plus élevé que dans une conjoncture favorable. Malgré un recul par rapport à 2008, les 18-24 ans restent la tranche d’âge la plus favorable à la création d’entreprise. On constate que plus l’âge avance, moins l’envie de créer se fait sentir : ils sont encore 49% parmi les 25-34 ans, puis 37% des 35-49 ans.

16/02/2009 : Socorec lance deux nouveaux instruments financiers pour soutenir le commerce associé
Socorec, Société Coopérative pour la Rénovation et l’Equipement du Commerce, est un établissement financier spécialisé dans le financement de toutes les opérations des commerçants associés (transmissions, créations, modernisations, développement, etc.). Socorec intervient sous forme de prêts, de garanties et d’apports en fonds propres. Socorec s’appuie aujourd’hui sur le plan gouvernemental de soutien aux PME pour offrir, avec le soutien d’OSEO et du Crédit Coopératif, une solution adaptée aux commerces associés concernés par la mise en oeuvre de la législation relative aux délais de paiement.
A cet effet, deux nouveaux instruments financiers sont mis en place :
une contre-garantie OSEO pour les délais de paiement
une ligne de refinancement assurée par le Crédit Coopératif.
socorec Source : CP Socorec, OSEO, Crédit Coopératif - 26/01/2009