Pret Hypothecaire

LE PRÊT HYPOTHECAIRE

Ce type de prêt est pratiqué couramment dans les établissements d’origine ou de culture anglo-saxonne. Le prêt hypothécaire aux entreprises commence à se développer en France, car l’hypothèque peut être prise sur un bien professionnel, commercial ou industrielle.

EXPLICATION
Le prêt hypothécaire peut être accordé à une entreprise ou à une SCI propriétaire d’un bien immobilier proposé en garantie.

Le Porteur de Projet, a besoin d’une mise de fonds pour subvenir à des investissements ou palier un problème de trésorerie ou tout autre besoin que votre banquier habituel ne peut pas vous ou ne veut pas assumer. Le Porteur de Projet peut contacter FinancementPME.com.

Le crédit hypothécaire consiste à prêter cette somme en prenant une hypothèque sur un ou plusieurs de biens immobiliers de l’Entreprise voir du Porteur de Projet. Le prêt hypothécaire s’adapte à toutes les situations, du domaine privé, mais aussi pour des entreprises qui disposent d’un bien immobilier à fortiori pour les SCI. Il peut-être d’ailleurs intéressant pour un dirigeant de créer une SCI à cette occasion voir les conseillers de FinancementPME.com.

LES PRINCIPAUX ATOUTS DU PRET HYPOTHECAIRE :

Avec un crédit hypothécaire, il peut-être financé :

- un apport en haut de bilan : augmentation de capital, rééquilibrer des fonds propres, rembourser des compte courants aux dirigeants.
- le remboursement de dettes diverses
- renforcer une trésorerie.
- un prêt relais (disponibilité de trésorerie) en attendant la vente d’un bien.
- reprendre des crédits existants.
- subvenir au financement de certains besoins qu’il est par ailleurs difficile voir impossible à financer. *
- rapidité et simplicité de réalisation.

Le montant des fonds accordés peut aller jusqu’à 50% de la valeur nette du bien immobilier donné en garantie.

Peut-on obtenir facilement un prêt hypothécaire ?
C’est plus facile qu’avec un crédit classique !

- Car les critères de décisions appliqués sont beaucoup plus souples que pour les financements classiques, et le nombre de pièces nécessaires à l’étude du dossier est beaucoup plus restreint. Donc la décision plus rapide.
- Car la garantie du prêt tient compte de la valeur du bien immobilier soumis à hypothèque. Donc c’est une garantie idéale pour le bailleur de fonds.

La banque ou l’organisme prêteur procèdent eux même à l’expertise du bien, soit avant soit après sa décision de vous accorder un prêt en tout état de cause vous pouvez faire faire une propre évaluation par un professionnel agréé, (agence immobilière) mais attention que celle-ci corresponde au marché.

Cependant chaque établissement de crédit (banque ou organisme prêteur) a ses propres règles d’évaluation.

CONDITIONS :
Les règles du prêt hypothécaire sont en général dictées par le code de la consommation.

L’utilisation des fonds doit être licite et justifiée (dans le cadre de la lutte contre le blanchiment).

GARANTIES :
D’une manière générale, l’organisme prêteur se positionne sur une première hypothèque, dite de premier rang.

Si votre entreprise a déjà un prêt en cours ayant déjà fait l’objet d’une hypothèque sur le bien proposé en garantie, ceci n’est pas un obstacle car l’organisme prêteur peut très bien reprendre et refinancer le crédit en cours, auquel elle va rajouter le montant de votre nouvelle demande.

Cette action permet à l’organisme prêteur de s’inscrire en premier rang en tant que créancier et par la même de vous octroyer votre demande de prêt.

Il faudra éclaircir les problèmes juridiques liés à l’indivision, copropriété, bien possédé par une SCI ou une autre personne morale. Vous renseigner auprès d’un Notaire, ou d’un Avocat spécialisé.

COMBIEN PEUT-ON OBTENIR ET QUELS SONT LES FORMES D’EMPRUNTS ACCORDES ?

Quel montant maximum puis-je emprunter, et il y a-t-il un minimum ?

- Le montant maximum est déterminé par rapport au montant du besoin à financer, à la valeur du bien proposé en garantie et bien évidemment à vos capacités de remboursement en tant qu’emprunteur.
- Le montant minimum pouvant être emprunté, n’est que très rarement inférieur à 100 000 €.
- Tout dépend du montant dont vous avez besoin, et de la valeur du bien mis en garantie.
- Le montant du crédit est limité, en général à 50% de la valeur nette du bien donné en garantie.
C’est un prêt bancaire classique, et toutes les formes de prêt existantes sont envisageables à taux fixes, variables, crédit in fine, etc. et peuvent donc s’appliquer au prêt hypothécaire.

COÛT DE LA MISE EN PLACE D’UN PRET HYPOTHECAIRE ET LES TAUX APPLIQUES

Les frais sont identiques à ceux demandés pour une acquisition, auxquels il faut rajouter les frais dits d’hypothèque, identiques à la quasi totalité des prêts à l’accession.

Ils sont calculés suivant leur nature (taxe d’hypothèque, salaire du conservateur, droits de timbre ou d’enregistrement) selon un taux fixe ou variable et se montent à environ 2% du montant du prêt (selon le montant emprunté et y compris les frais notariés de prise d’hypothèque)

Ces frais peuvent être inclus en totalité dans la somme empruntée.

LIBERTE :
L’Entreprise peut vendre son bien en cours de prêt quand elle le désire de la même manière que pour un prêt classique, l’hypothèque peut-être dans ce cas là soit levée concomitamment au remboursement du prêt.

Elle peut rembourser de façon anticipée le prêt hypothécaire comme pour tout autre type de prêt, c’est une disposition légale.

Quels sont les taux pratiqués ?

Ils sont en général identiques aux taux habituellement pratiqués par les banques pour les prêts en investissements immobiliers, mais compter par mesure de sécurité dans le compte d’exploitation prévisionnel, une majoration de l’ordre de 1 à 3 %, selon la complexité et la nature du dossier.

Doit on pour un prêt hypothécaire passer par une banque ? Non. Les banques n’aiment pas trop monter des dossiers de ce type, car cela nécessite un traitement sur mesure et une expertise particulière du dossier.

Les grandes enseignes bancaires ne sont pas très chaudes pour ce type de montage.

Les organismes prêteurs demandent en générale une assurance, cette dernière étant quoiqu’il en soit recommandée même lorsqu’elle n’est pas requise par la banque.

AUPRES DE QUI PEUT ON S’ADRESSER POUR OBTENIR UN PRET HYPOTHECAIRE ?

FinancementPME.com a mis en place un partenariat privilégié avec des organismes à même de répondre à votre demande de prêt hypothécaire. Vous pouvez vous adresser à notre service

Afin de répondre à votre demande, veuillez remplir le formulaire (le pré diagnostic) afin d’étudier rapidement la meilleurs solution qui conviendra à votre problématique.