| Credit Bail Mobilier |
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LE CREDIT BAIL MOBILIER Le Crédit Bail Mobilier est un moyen de financement des investissements professionnels (Matériels notamment). Le Crédit Bail Mobilier, est rapide à mettre en place, il permet de financer des investissements en matériel, ainsi que la TVA attachée au matériel. FinancementPME.COM est à même de d’aider l’Entreprise à présenter des dossiers à des organismes de Crédit Bail Mobilier. Il s’agit d’une location, mais les matériels (machine, matériel informatique etc..) sont sélectionnés et les prix d’achat sont négociés par l’Entrepreneur. Celui-ci s’adresse alors à une Société de Crédit Bail pour qu’elle en assure le financement, celle-ci achète alors le matériel et loue celui-ci à l’entreprise. En fin de contrat, l’entreprise peut : - continuer à louer l’équipement avec un loyer très réduit, - ou rendre le matériel à la Sociétés de Crédit Bail,’une valeur résiduelle (option d’achat en fin de location) comprise généralement entre 1% et 6 % du prix d’origine hors taxes des matériels. - ou le racheter pour sa valeur résiduelle fixée au départ dans le contrat, Explication : Le crédit-bail est une location qui est basé sur la durée de l’amortissement fiscale du matériel. Les loyers de crédit-bail sont payables (en début de période) en général avec une échéance trimestrielle. On peut choisir de payer de façon régulière ou de manière dégressive mais la deuxième solution est la plus prisée. Qui peut y avoir accès Toutes les entreprises quel que soit leur statut juridique. Principaux avantages : Permettre un financement à 100%, sans apport personnel (l’entreprise doit cependant payer un premier loyer d’avance). Les loyers de crédit-bail sont déductibles en totalité des impôts comme toutes les charges classiques. Fiscalement on a intérêt à avoir des remboursements les plus rapides possible. Ceci est notamment intéressant pour les matériels dont la durée de vies est courte (informatique, bureautique, etc.). On ne paie pas la TVA sur la totalité du matériel dès réception de celui-ci, le paiement de celle ci étant étalé pendant toute la durée de la location. Le financement de machines importantes (coût élevé) peut être plus facile à obtenir par crédit-bail pour une jeune entreprise quand le fournisseur, pour vendre, accepte de signer un "engagement de reprise du matériel", en cas de défaillance de l’entreprise locataire. Cette clause représente une garantie supplémentaire pour la société de crédit-bail, le fournisseur récupérant le matériel et payant les loyers restant dus. Le montant total du crédit bail à payer ou le montant restant à payer ne figure pas au bilan. ATTENTION Le Crédit Bail Mobilier coûte plus cher que le crédit bancaire classique. Si l’entreprise a un crédit bail sur du matériel spécial, non standardisé, il se peut que la société de Crédit bail, ne puisse pas vendre ce matériel en cas de défaillance de l’entreprise. Aussi elle peut pour se prémunir contre ce risque, se garantir auprès de sociétés de caution mutuelles, ou demander à l’entrepreneur de se porter garant. Processus La Société de Crédit Bail, analyse d’abord la situation financière de l’entreprise, puis le prix du matériel, et si elle est d’accord, un contrat de location est établi entre la Société de Crédit Bail et l’entreprise, la valeur résiduelle du matériel est fixée, et inscrite sur la promesse de vente. Lors de la réception du matériel dans l’entreprise, un procès verbal est signé et la location commence à cette date. Le matériel reste la propriété de la Société de Crédit Bail et ce jusqu’au paiement de la valeur résiduelle à l’échéance du contrat, (si l’entreprise lève l’option d’achat). Attention pendant la durée du contrat l’entreprise doit faire assurer le matériel, en assumer l’entretien et le traiter "en bon père de famille". Le crédit-bail peut-être considéré comme un crédit à moyen terme, il est plus cher qu’un prêt bancaire, mais l’entreprise bénéficie d’un financement à 100 % et en totalité de la déductibilité fiscale des loyers de crédit-bail. Au cas où il serait fait appel à des cautions et/ou garanties, les commissions dues aux sociétés de caution, seront facturées en sus à l’entreprise par la Société de Crédit Bail. Qui est habilités à faire du Crédit Bail Mobilier ? Les banques commerciales, les Sociétés de Crédit Bail, les Sociétés de Développement Régional etc. FinancementPME.com est à même de d’aider l’Entreprise à présenter des dossiers à des organismes de Crédit Bail Mobilier partenaires. |
